J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120608A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
Mlle Roussignol (Barbara, Jeannine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric Hutereau et Philippe Cornille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Darnetal (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Hutereau et Philippe Cornille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Hutereau, Philippe Cornille et Barbara Roussignol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».